Les professions libérales sont affiliées à une caisse professionnelle de prévoyance propre à leur activité.
Contrairement aux artisans/commerçant, les caisses de prévoyance des professions libérales ne versent pas toutes des prestations en cas d’arrêt de travail.
Et pour celles qui en versent, un délai de carence de 90 jours est appliqué.
L’indemnité journalière peut être versée pendant une durée de 1 à 3 ans.
Quel est le montant de l’indemnité journalière ?
En cas d’arrêt de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident dans le cadre privé, le montant de l’indemnité journalière est :
• Pour les professions libérales qui dépendent de la CIPAV (19 professions depuis janvier 2018 : Psychothérapeute, psychologue, ergothérapeute, ostéopathe, chiropracteur, diététicien, architecte, économiste de la construction, géomètre, ingénieur-conseil, maître d’œuvre, accompagnateur de montagne, expert automobile, guide de haute montagne, guide conférencier, moniteur de ski, artiste non affilié à la maison des artistes) :
Aucune indemnité journalière
• Pour les pharmaciens :
Aucune indemnité journalière
• Pour les vétérinaires :
Aucune indemnité journalière
• Pour les Masseurs/Kiné, Infirmiers, Pédicures, Podologues, Orthoptistes, Orthophonistes à la Carpimko :
Le montant de l’indemnité journalière est de 55,44 €/jour en 2020, majoré de 16,63 € par enfant à charge.
• Pour les chirurgiens-dentistes et Sages-femmes :
Chirurgiens-dentistes : 100,07 €/jour en 2020
Sages-femmes : Classe A : 19,16€/jour en 2020
Classe B : 38,32 €/jour
Classe C : 57,48 €/jour
• Pour les médecins :
N’ayant pas atteint l’âge d’ouverture des droits à la retraite :
Classe A : 67,54 €/jour en 2020
Classe B : 101,31 €/jour
Classe C : 135,08 €/jour
De – 65 ans ayant atteint l’âge légal d’ouverture des droits :
Classe A : 50,66 €/jour en 2020
Classe B : 75,98 €/jour
Classe C : 101,31 €/jour
De + 65 ans :
Classe A : 34,44 €/jour en 2020
Classe B : 51,66 €/jour
Classe C : 68,88 €/jour
• Pour les notaires :
Aucune indemnité journalière
• Pour les Huissiers de justice, greffiers, commissaires-priseurs, administrateurs :
Aucune indemnité journalière
• Pour les experts-comptables et commissaires aux comptes :
90 €/jour en 2020
• Pour les avocats :
61 €/jour calendaire en 2020
Quel est le montant de la pension versée en cas d’invalidité ?
Le versement de la pension d’invalidité est propre à chaque caisse de prévoyance selon la profession.
Les rentes peuvent être forfaitaires ou proportionnelles aux revenus.
• Pour les professions libérales à la CIPAV en 2020 :
Invalidité partielle : >66%, proportionnelle au taux d’invalidité : de 3472 €/an à 17 328 €/an
Invalidité totale : Classe A : 5 260 €/an
Classe B : 15 780 €/an
Classe C : 26 300 €/an
• Pour les pharmaciens :
Invalidité totale : 14 000 €/an + 7000 €/an au conjoint
• Pour les vétérinaires :
Invalidité partielle >66% : de 7 040 € à 21 120 €/an maximum
Invalidité totale : Variable selon la classe de cotisation :
Cotisation minimum : 11 000 € /an
Cotisation médium : 22 000 €/an
Cotisation maximum : 33 000 €/an
+ majoration pour les enfants
• Pour les Auxiliaires médicaux à la CARPIMKO :
Invalidité partielle : >66% : 10 080 €/an à partir du 366è jour
Invalidité totale : 20 160 €/an + majoration de 6 048 €/an /personne à charge
• Pour les Chirurgiens-dentistes :
Invalidité totale : 27 355,20 €/an + majoration de 8 006,40 € par enfant à charge
• Pour les sages-femmes :
Invalidité totale : Classe A : 5 293 €/an
Classe B : 10 586 €/an
Classe C : 15 879 €/an
• Pour les médecins :
Invalidité totale : Classe A : 15 556,80€/an
Classe B : 19 446 €/an
Classe C : 25 928 €/an
+ majoration de 35% pour le conjoint et rente de 7 222,80 €/an /enfant à charge
• Pour les notaires :
Invalidité totale : 24 000 €/an jusqu’à 62 ans
• Pour les officiers ministériels :
Invalidité partielle : > 66% proportionnelle sous conditions de ressources
Invalidité totale : Selon le nombre de points acquis
• Pour les experts-comptables :
Invalidité partielle : >66% proportionnelle aux revenus
Invalidité totale : Classe 1 : 10 584 €/an
Classe 2 : 14 112 €/an
Classe 3 : 28 224 €/an
Classe 4 : 42 336 €/an
+ gratuité des cotisations au régime CAVEC.
• Pour les avocats :
Invalidité totale :
50% de la pension de retraite de base forfaitaire entière (17 169 €/an en 2020) si l’assuré à moins de 20 ans de carrière
50% de la pension de retraite proportionnelle des avocats si l’assuré à plus de 20 ans de carrière.
Quel est le montant du Capital versé au conjoint ?
• Pour les professions libérales à la CIPAV :
Capital Décès : Classe A : 15 780 €/an en 2020
Classe B : 47 340 €/an
Classe C : 78 900 €/an
• Pour les pharmacien :
Capital Décès : 21 000 €
• Pour les vétérinaires : Selon les classes de cotisation
Minimum : 31 240 €
Médium : 62 480 €
Maximum : 93 720 €
Capital décès doublé en cas d’accident
• Pour les auxiliaires médicaux :
Capital Décès : 36 288 € au conjoint sans enfant
54 432 € au conjoint avec enfant à charge
• Pour les chirurgiens-dentistes :
Capital Décès : 16 680 €
• Pour les sages-femmes : Selon la classe de cotisation
Classe A : 5 833 €
Classe B : 11 666 €
Classe C : 17 499 €
• Pour les médecin :
Capital Décès : 60 000 €
• Pour les notaires :
Capital Décès : 100 000 € en 2019
• Pour les officiers ministériels : Selon la classe de cotisation
Classe A : 15 015€
Classe B : 30 030 €
Classe C : 60 060 €
Classe D : 90 090 €
• Pour les experts-comptables : Selon la classe de cotisation
Classe 1 : 61 740 €
Classe 2 : 82 320 €
Classe 3 : 164 640 €
Classe 4 : 246 960 €
• Pour les avocats :
Capital Décès : 34 302 € doublé en cas d’accident
Exemples :
Une profession libérale à la CIPAV (Psychologue, Ergothérapeute, Ostéopathe, Chiropracteur, Diététicien, Architecte, Ingénieur-conseil…) a des revenus de 20 000 €/an, soit 1 666 €/mois
• Indemnité journalière en cas d’arrêt de travail :
0 €
Perte de revenus = 1 666 €/mois
• Rente en cas d’invalidité totale :
440 €/mois (en classe A)
Perte de revenus jusqu’à la retraite = 1 228€/mois
• Capital Décès versé au conjoint = 15 780 €
Une profession libérale à la CIPAV a des revenus de 50 000 €/an, soit 4 166 €/mois
• Indemnité journalière en cas d’arrêt de travail :
0 €
Perte de revenus = 4 166 €/mois
• Rente en cas d’invalidité totale :
2 191 €/mois (en classe C)
Perte de revenus jusqu’à la retraite = 1 975 €/mois
• Capital Décès versé au conjoint = 78 900 €
Un auxiliaire médical (masseur/kiné ; infirmier(e) ; Pédicure-Podologue ; Orthoptiste ; Orthophoniste)
A des revenus de 25 000 €/an, soit 2 083 €/mois
• Indemnité journalière en cas d’arrêt de travail :
0 € pendant 3 mois
Perte de revenus = 2 083 €/mois
Puis 1663,20 €/mois (+16,63€/enfant à charge) à compter du 91è jour jusqu’au dernier jour de la 3è année (si en incapacité totale)
Perte de revenus après 3 mois : 420 €/mois
• Rente en cas d’invalidité (à partir de la 4è année) :
1 660 €/mois
Perte de revenus : 423 €/mois
• Capital Décès versé au conjoint :
36 288 € (sans enfant)
54 432 € (avec enfants à charge)
Un auxiliaire médical a des revenus de 45 000 €/an, soit 3 750 €/mois
• Indemnité journalière en cas d’arrêt de travail :
0 € pendant 3 mois
Perte de revenus = 3 750 €/mois
Puis 1 663 €/mois (+ 16,63€/enfant à charge) à compter du 91 è jour jusqu’au dernier jour de la 3è année (si incapacité totale)
Perte de revenus après 3 mois : 2 087 €/mois
• Rente en cas d’invalidité totale (à partir de la 4è année) :
1 660 €/mois
Perte de revenus : 2 090 €/mois
• Capital Décès versé au conjoint :
36 288 € (sans enfant)
54 432 € (avec enfants à charge)
Un médecin généraliste de 40 ans (classe de cotisation B) a des revenus de 69 000 €, soit 5 750€/mois
• Indemnité journalière en cas d’arrêt de travail :
0 € pendant 3 mois
Perte de revenus = 5 750 €/mois
Puis 3 039€/mois à compter du 91è jour jusqu’au dernier jour de la 3è année.
Perte de revenus après 3 mois : 2 711 €/mois
• Rente en cas d’invalidité totale :
1 620 €/mois (+ 567 €/mois pour le conjoint ; + 600 €/enfant à charge)
Perte de revenus : 4 130 €/ mois (max)
• Capital décès versé au conjoint :
60 000 €
Un pharmacien a des revenus de 45 000 €/an, soit 3 750 €/mois
• Indemnité journalière en cas d’arrêt de travail :
0 €
Perte de revenus = 3 750 €/mois
• Rente en cas d’invalidité totale :
1 166 €/mois (+ 583 € /mois au conjoint)
Perte de revenus jusqu’à la retraite : 2 583 €/mois
• Capital décès versé au conjoint :
21 000 €
Un vétérinaire a 40 000 €/an, soit 3 333 €/mois (cotise en classe médium)
• Indemnité journalière en cas d’arrêt de travail :
0 €
Perte de revenus = 3 333 €/mois
• Rente en cas d’invalidité totale :
1 833 €/mois à compter du 366è jour jusqu’à la retraite
Perte de revenus : 1 500 €/mois jusqu’à la retraite
• Capital Décès versé au conjoint :
62 480 € (doublé si accident)